Communiqué: La commission des Pétitions du parlement européen juge recevable la pétition pour la reconnaissance Licence des Diplômes d’État en travail social.

La commission des Pétitions du parlement européen juge recevable la pétition pour la reconnaissance Licence des Diplômes d’État en travail social (DEES DEASS DECESF et DEEJE).

Le 20 Mai 2013, les associations professionnelles de travail social déposaient devant le parlement européen une pétition réunissant plus 57 000 signatures de professionnels de l’action sociale pour une reconnaissance du niveau Licence de leurs diplômes.

En date du 14 Février 2014 Madame Erminia Mazzoni présidente de la commission des Pétitions nous informe par courrier que la pétition déposée par nos organisations professionnelles a été « jugée recevable conformément au règlement du Parlement européen », puisque les questions soulevées « relèvent des domaines d’activité de l’Union européenne ».

Dans sa réponse Madame Mazzoni nous fait par ailleurs savoir que la commission des Pétitions « a demandé à la Commission européenne de procéder à une enquête préliminaire sur les différents aspects du problème. »

L’enquête préliminaire vise à fournir à la commission des Pétitions des informations concernant le respect de la législation européenne afin de lui permettre de poursuivre l’instruction du dossier.

Nous devrions être informé en temps utile de la suite donnée à notre requête et nous ne manquerons pas de vous en tenir informé.