Un brin de pédagogie concernant la lutte pour la reconnaissance BAC + 3

Un peu d’histoire :

Depuis longtemps, les travailleurs sociaux avaient l’ambition d’obtenir la véritable valeur de leurs diplômes auprès du répertoire national des qualifications professionnelles. Ce combat de longue haleine s’est appuyé progressivement sur un certain nombre de textes européens visant à harmoniser les qualifications professionnelles dans tout l’espace européen. La difficulté principale résidait alors dans la rédaction des référentiels professionnels qui ce transcrivaient mal dans le langage européen.
Réforme des diplômes.
La loi-cadre du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions préfigure une grande transformation des formations des professionnels du travail social. Elle porte en elle les germes de transformation radicale des formations aux métiers du travail social mais aussi de leur référentiel professionnel. Par ailleurs, la loi du 17 janvier 2002 mettant en place la VAE suppose une transformation, elle aussi radicale, de la structuration des formations. En effet, tous les diplômes, y compris universitaires, doivent s’adapter aux contraintes de la validation des acquis de l’expérience, ce qui suppose de pouvoir être découpé de manière structurée pour qu’un candidat puisse faire valoir les compétences qu’il a acquis sur le terrain au niveau d’un examen.Sur la base de ces contraintes, l’ensemble des diplômes supérieurs du travail social vont être réformé progressivement. Les premiers seront les étudiants se destinant au diplôme d’assistant de service social (2004) puis, en 2007 suivront les quatre autres diplômes supérieurs (DEES, DEEJE, DECESF, DETS)
Concordance entre processus européen et diplômes nationaux
La nouvelle mouture des diplômes issue de la réforme amène de nouvelles opportunités pour les travailleurs sociaux. En effet il devient relativement simple de transcrire les diplômes dans le langage européen du processus de Bologne, d’autant plus qu’ils ont été rédigés, en partie, dans ce sens. Du coup, des 2007 les associations professionnelles se sont chargées de formaliser la transcription des diplômes dans le langage issu du processus de Bologne. Assez facilement, chaque diplôme supérieur du travail social a obtenu le sésame des 180 ECTS, symbole du grade licence. Dans le même temps, les associations professionnelles se sont mobilisées pour faire valoir médiatiquement parlant, cette équivalence pour qu’elles puissent être transcrite au niveau national c’est-à-dire, au niveau 2 du répertoire national des certifications professionnelles.Ainsi, les associations professionnelles ont engagé une démarche conjointe pour peser sur la politique du gouvernement et l’amener à prendre en compte cette reconnaissance. Ce travail de fond, ainsi qu’une certaine logique et une pression européenne ont amené le gouvernement Sarkozy apprendre une mesure par le biais des arrêtés du 25 Aout 2011.
Tromperie sur la marchandise
Ces arrêtés du 25 août 2011 ont d’un premier abord toute l’apparence d’une reconnaissance complète du niveau véritable des travailleurs sociaux. Pourtant, de la même manière que le diable se cache dans les détails, ici les difficultés pratiques invalident complètement cette reconnaissance. Le premier reproche, et sans doute la partie la plus incohérente de cet arrêté, consiste dans la contradiction flagrante entre la reconnaissance des 180 ECTS que l’arrêté concède bien volontiers et le maintien dans la catégorie trois au répertoire national des certifications professionnelles. Ce maintien au niveau 3, c’est-à-dire bac plus 2, bloque toute ambition d’évolution statutaire au niveau de la fonction publique (des trois fonctions publiques !) Et plus largement sur le statut des travailleurs sociaux salariés par le domaine associatif.
Ce manque de reconnaissance limite également grandement toute tentative de rapprochement ou d’équivalence entre les formations universitaires et ceux délivrés par les écoles de travail social. L’autre tromperie se trouve dans la condition d’obtention des 180 ECTS. En effet, pour pouvoir faire valoir son niveau licence, dans le cadre d’une mobilité professionnelle au niveau européen, il faut obtenir que l’école ayant préparé à la formation dudit diplômes remplisse un « supplément au diplôme » également appelé EUROPASS.
Pour que le centre de formation puisse valablement remplir cet EUROPASS, il faut qu’il ait délivré à l’étudiant en question une formation sur la base des textes les plus récents, mais aussi que cette formation ait été semestrialisée, c’est-à-dire découpée en semestre. Actuellement (en juin 2013) seuls quelques très rares centres de formation ont adapté leur formation aux critères européens et seront donc à même de délivrer cet EUROPASS à leurs étudiants. Du coup, concrètement, l’immense majorité des travailleurs sociaux ne bénéficieront en aucune manière de la reconnaissance au niveau licence à laquelle ils ont pourtant droit si l’on en croit leur référentiel professionnel.
En conclusion :
Si l’on veut tirer un bilan de ce qui été obtenu réellement, il faut bien reconnaître que le résultat est proche de zéro. Au niveau de la reconnaissance dans les autres pays, l’ONES est régulièrement sollicité par des éducateurs spécialisés qui témoignent que les autres pays considèrent que le diplôme d’État d’éducateur spécialisé et positionné au niveau 3. Sur le plan universitaire, les diplômes concernés n’ont pas bougé d’un iota et restent positionnés comme ils étaient avant les arrêtés du 25 août 2011. Enfin, au niveau statutaire dans la fonction publique, et par ricochet dans les grandes conventions collectives, il n’y a pas eu plus d’avancées et, dernièrement, l’inscription au niveau B dans le nouvel espace statutaire de la fonction publique confirme l’absence totale d’évolution de prise en compte de notre niveau réel.
La lutte
La lutte pour la reconnaissance au niveau licence est particulièrement ancienne et elle se heurte à des obstacles majeurs car financiers. En effet, qui dit reconnaissance du niveau réel des travailleurs sociaux dits également reconnaissance statutaires et financières. Or l’État n’est pas le seul payeur, loin de là ! Cette évolution entraîne également des conséquences non négligeables pour les conseils généraux qui vont devoir rémunérer leurs agents sur la base du statut cadre A, mais surtout qui vont devoir subir les conséquences de cette évolution au niveau de l’ensemble du secteur habilité dont ils assurent le financement. Cette part, bien plus importante que celle de leurs seuls agents les amènent à tenir une position extrêmement réservée sur cette reconnaissance. Ainsi, l’assemblée des départements de France s’est régulièrement positionnée de manière très frileuse voire opposée à la reconnaissance du statut des travailleurs sociaux. D’autres collectivités territoriales sont également très peu amène, en particulier les collectivités de communes et les régions. Les associations professionnelles se sont donc mobilisées régulièrement pour occuper le champ médiatique et faire valoir cette reconnaissance. Le déroulé des différentes actions se trouve sur chaque site Internet et une pétition regroupant plus de 60 000 signatures porte ce combat. Nous l’avons déposé devant le parlement Européen.Aujourd’hui, les États généraux du travail social peuvent donner une occasion de faire évoluer la donne en faveur des travailleurs sociaux.
Les travaux préparatoires à cet événement insistent lourdement sur la nécessaire reconnaissance des travailleurs sociaux et l’achèvement du processus de Bologne.(cf rapport de M Jaeger en annexe) De même, lors de l’installation du comité de pilotage de cet événement, cette reconnaissance a été l’un des axes structurants des débats et peut amener des évolutions significatives. Toutefois, il semble également bien clair que cette avancée statutaire que nous appelons de nos vœux sera corrélée à une remise en cause générale et en profondeur du travail social. Nous devons être particulièrement vigilants et mesurer les implications diverses qu’une telle refonte pourrait amener, même si elle répond à notre demande sur le plan statutaire.
L’ONES restera particulièrement vigilante quant à l’évolution qui pourrait concerner le métier d’éducateur spécialisé. L’ONES et les éducateurs spécialisés ne pourraient accepter une refondation qui, sous des prétextes de revalorisation statutaire, nous éloignerait définitivement de notre cœur de métier qu’est le terrain et le travail auprès des personnes, pour finalement nous astreindre à des fonctions de coordination.
Le combat continue …