COMMUNIQUE : Réingéniérie des diplômes, l’ONES émet des résèrves.

Les rapports d’évaluation sur la réingéniérie des diplômes du travail social ont été présentés le 20 Décembre 2013 à la CPC du travail social et de l’intervention sociale. Ils ont été rendus public le 6 Février 2014. D’ores et déjà l’ONES souhaite apporter quelques remarques concernant certaines préconisations énoncées par les rapporteurs dans leurs conclusions transversales notamment celles qui concernent l’élargissement du « caractère générique » des diplômes. Selon les rapporteurs, ce projet repose sur l’idée qu’en développant le caractère généraliste des diplômes on pourrait non seulement les regrouper mais également renforcer leur valeur, puisque cette valeur ne serait « pas seulement liée à l’emploi principal auquel il prépare, mais aussi à son « utilisation » dans d’autres postes moins directement liés à la spécialité ou au secteur. ».

Or si l’on peut penser que la polyvalence d’un diplôme peut renforcer sa capacité d’ajustement aux différentes structures d’emplois, en ce qui concerne les diplômes professionnels, c’est avant tout le niveau de responsabilités liées aux missions et tâches réalisées, elle-mêmes déterminées par les types de savoirs et de pratiques spécifiques à la résolution de problèmes très caractérisés qui au final font la valeur d’un diplôme, entendons pour les usagers.

La polyvalence paraît bien secondaire face à la responsabilité éthique, vis-à-vis des autres, et de leur avenir. Une responsabilité éthique en revanche toujours difficile a appréhender puisque elle répond à une causalité non-linéaire, en ce sens que les effets des actions des travailleurs sociaux dépassent toujours de loin dans le temps les résultats attendus. Il ne s’agit pas uniquement d’évaluer l’ « ajustement d’un diplôme aux structures d’emplois » mais de l’évaluer au regard des besoins des publics auxquels son détenteur est censé pouvoir répondre sur le terrain. Envisager durablement une réingéniérie des formations et de leurs appareils sans prendre en compte ce point fondamental paraît illusoire.

D’autre part on peut comprendre que l’ampleur des savoirs théoriques, techniques et pratiques, mais aussi l’acquisition de la capacité à les rendre transférables quel que soit le contexte, le public, ou le secteur professionnel, déterminent le périmètre de responsabilités d’un diplôme et donc sa valeur. Les rapporteurs semblent en effet avoir confusément négligé cet aspect en assimilant diplôme et métier. Or le diplôme n’est pas le métier. Le diplôme est ce qui en permet l’accès. Ce principe fondamental est notamment garant de la qualité rappelée à l’article 15 de la loi du 2.1.2002, qui soutient l’importance de la qualification des équipes pluridisciplinaires puisque essentielle à la qualité des ESSMS. C’est en autre cette disposition de la loi qui a conduit l’ONES a proposer aux pouvoirs publics il y a quelques mois que soit intégré à l’évaluation de la qualité des ESSMS un critère de degré de formation des équipes.

Par ailleurs, un métier qui a de la valeur n’a de la valeur que parce qu’il est protégé, et c’est cette protection qui le rend identifiable au regard des publics parce que l’on sait « pour quoi faire » la personne est formée, qu’une qualification est requise pour exercer le métier et que n’importe qui ne peut se prétendre de cette qualification sans le diplôme requis.

En négligeant l’aspect professionnel des diplômes les rapporteurs ne se sont pas intéressés aux métiers. En ce sens ils sont passés à côté de ce qui est fondamental à la qualité des actions socio-éducatives, et constamment attendu par les usagers et familles d’usagers : l’éthique et la déontologie professionnelle, le secret professionnel, la qualité des savoirs et des pratiques, la réglementation de l’accès aux métiers du social comme une sécurisation de leurs propres parcours institutionnel.

En ces termes, pour les métiers d’éducateurs spécialisés et d’assistants de service social, le projet de regroupement des diplômes dans des terminologies génériques semble en fait répondre à une volonté de déréguler ces diplômes pour davantage les rapprocher du champ universitaire, et permettre à leur détenteurs d’envisager plus facilement une poursuite d’études. C’est en ce sens que nous comprenons une certaine idée de la mobilité émise par les rapporteurs lorsqu’ils évoquent « l’ « utilisation » (des-dits diplômes) dans d’autres postes moins directement liés à la spécialité ou au secteur. ».

Mais sur ce point la mobilité étudiante est envisagée à uni-sens. Les détenteurs des diplômes d’État en travail social censés leur procurer 180 ECTS se demandent encore aujourd’hui quel cursus pourraient-ils poursuivre. Comment comprendre que les filières du social puissent dans ce projet de réingéniérie récupérer les étudiants de psycho dont l’entrée en Master a été rejetée ? Les établissements de formation aux métiers du social vont-ils avoir pour fonction de désengorger certaines filières universitaires complètement saturées ? Comment peut-on à la fois vouloir mettre en avant la valeur d’un diplôme et dans le même temps faire une préconisation qui le bazarde à ce point ? Quels sont les savoirs communs, les compétences transférables entre les métiers de psychologues et d’éducateur spécialisé, nous souhaiterions le savoir, notamment pour éclairer les nombreux éducateurs qui souhaitent poursuivre leurs études en cursus de psycho ?

Dans ces conditions « ajouter un principe de bon sens (qui s’inscrit dans la logique de simplification et de réduction de la variété des diplômes universitaires) : pas de diplôme d’État en dessous d’un flux annuel de plusieurs milliers de diplômés (exception pour les diplômes préparant à l’encadrement supérieur) », prend tout son sens. A quoi bon diplômer des personnes dont on sait pertinemment qu’elles gonfleront un peu plus les listes des demandeurs d’emploi, a moins qu’à défaut de pouvoir leur proposer un emploi le projet soit qu’elles puissent se maintenir le plus longtemps possible dans les études. Quelle que soit l’intention des rapporteurs à ce sujet, rendre viable ce principe à une grande échelle par « bon sens »parait complètement inadapté en dehors de l’instauration d’un numérus clausus. Mais la mise en œuvre d’un tel objectif demanderait une réelle réorganisation de l’ingéniérie de formation… .

Pour conclure, les éducateurs spécialisés sont très attachés à l’identité de leur métier et l’ONES ne peut émettre qu’un avis défavorable à un projet de réingéniérie qui la vide de son contenu. Si il s’agissait d’évaluer la légitimité d’inscrire les diplômes d’ES et d’ASS au niveau II du RNCP, force est de constater que l’évaluation proposée dans ces rapports l’a bel et bien permis. Nul besoin d’une nouvelle réforme pour cela.

Depuis 2004 les réformes des diplômes en travail social se sont faites successivement non pas sur une évaluation qui partait de la pratique professionnelle et des besoins du terrain mais sur des critères et selon des directives européennes. A quand une (vraie) évaluation des métiers qui prenne en compte tant le point de vue des professionnels que celui des usagers sans lequel toute entreprise de ce type est inefficace voire imaginaire. Cela pose la question d’adapter les outils de recueil de données aux usagers, notamment en situation de handicap, si l’on veut vraiment mettre en adéquation, contenus de formation et besoins des personnes. L’ONES ne peut donc émettre que d’importantes réserves quant à des préconisations concernant une réingéniérie de diplômes dont les métiers auxquels ils préparent visent à s’occuper de personnes en difficulté et qui ne prend pas en compte leurs points de vues.

Enfin, l’ONES souhaiterait par ailleurs connaître comment l’intégration des diplômés « ancienne formule » a-t-elle été envisagée puisque les rapports n’en font pas mention. En vue de la préparation des États généraux du travail social l’ONES attend des pouvoirs publics quelques réponses sur ces points.

Lire les rapports d’évaluation des  diplômes en travail social