INFO:Prévention de la délinquance, l’Avis du CSTS sur l’échange d’informations et le partenariat adopté en séance plénière du 17.07.2014

(Extrait de lavis du CSTS)

« La stratégie nationale de prévention de la délinquance fixée en 2013 comporte une visée de sécurité intérieure et de tranquillité publique, des programmes pour la prévention de la récidive, pour la prévention des violences faites aux femmes, et contre les risques de délinquance des mineurs, ce qui a motivé les observations du CSTS. Le CSTS considère que la charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance est une garantie nationale qui respecte l’éthique et les responsabilités professionnelles des travailleurs sociaux ; il l’approuve.
Il considère que le guide méthodologique apporte des clarifications intéressantes mais laisse persister des difficultés sur lesquelles le Conseil supérieur du travail social sera vigilant, du fait notamment du peu de convergence entre la gestion des risques et l’aide aux personnes, et du double risque d’absorber des forces au détriment d’autres politiques sociales et de créer une fonction de « référent de parcours » mal définie.
Il considère que l’autorisation unique de la CNIL encadre précisément le traitement des informations mais il s’inquiète de leur diffusion placée sous l’autorité du maire et du « besoin d’en connaître » des divers acteurs assurant le suivi de jeunes basculant dans la délinquance ou participant aux groupes de travail des CLSPD.
Il préconise qu’une évaluation accompagne la mise en œuvre pendant un an et qu’elle soit présentée à l’assemblée plénière du CSTS en juin 2015.
Le CSTS invite les travailleurs sociaux à s’appuyer sur la charte et à participer à ces dispositifs avec vigilance, en fonction des modalités d’application locale et des réponses données (ou non) aux inquiétudes exposées ici. Il souhaite que cette nouvelle stratégie favorise la coordination des acteurs et la prévention globale au service de la jeunesse.

L’avis préparé par la commission Ethique et déontologie se décline en 4 chapitres:

4.Les recommandations aux professionnels »
L’ONES invite les éducateurs spécialisés susceptibles de participer aux CLSPD à prendre connaissance de ces documents et à s’appuyer le cas échéant sur la Charte d’éthique professionnelle des éducateurs spécialisés qui rappelle les principes fondamentaux inhérents à l’exercice de notre activité professionnelle. Si l’un de ces principes devait ne pas être respecté, leur participation aux CLSPD ne pourrait par conséquent se poursuivre .