COMMUNIQUE ONES. L’ONES entre au Haut conseil du travail social ( HCTS )

Depuis le 1er juillet 2016, le HCTS, haut conseil du travail social succède au CSTS, conseil supérieur du travail social.

L’ONES y est dorénavant représentée par la voie de son président, Jean-Marie Vauchez.

Nous avions appelé de nos vœux la création d’une telle instance dans notre Manifeste pour le travail social (8ème proposition : Instaurer un Haut Conseil du travail social représentatif des différents métiers relevant du CASF, observatoire indépendant des inégalités et doté d’un pouvoir discrétionnaire, en charge de réfléchir aux grandes questions sociales et d’être force de propositions pour faire évoluer le système social et médico-social, le décloisonner, en lien avec les pouvoirs publics).

Le Haut Conseil du travail social est une instance interministérielle placée auprès du ministre chargé des affaires sociales.

Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 58 membres (voir la liste) répartis en cinq collèges :

« 1° Un collège représentant les pouvoirs publics, composé de représentants des ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des collectivités territoriales ;
« 2° Un collège représentant les professionnels du travail social, composé de représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social et médico-social, de représentants des organisations d’employeurs du secteur social et médico-social et des représentants des organisations professionnelles ;
« 3° Un collège représentant les personnes accompagnées, composé de représentants des associations concernées ;
« 4° Un collège représentant les organismes nationaux œuvrant dans le domaine social et médico-social, notamment en matière de formation ;
« 5° Un collège de personnalités désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur qualité, de leur compétence ou de leur expérience.
« Deux vice-présidents sont élus, respectivement en leur sein, par les représentants des collectivités territoriales et par les représentants des professionnels du travail social.
« Les membres du Haut Conseil du travail social sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Il a pour missions :

« 1° D’assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social ;
« 2° D’élaborer des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles ;
« 3° De formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.

« A cet effet, il réalise des travaux d’observation, d’évaluation et de recherche sur le travail social.
« II.-Le Haut Conseil du travail social peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d’actions ayant une incidence sur le travail social. Il peut être consulté par les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.
« Il élabore et met en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social.

« III.-Sans préjudice des missions confiées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, le Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des instances ayant un lien avec le travail social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et leur communique le résultat de ses travaux. »

Espérons que ce HCTS puisse éclairer efficacement les enjeux actuels et à venir du travail social et être force de propositions pour y faire face.

Afin de renforcer sa démarche participative et inciter les éducateurs spécialisés à prendre part aux débats,  nous vous proposons de faire remonter vos questionnements, vos analyses, vos propositions, en nous contactant directement ici.

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2 comments

  1. Puissiez vous travailler dans cette instance avec Force et vigueur…Solidarité à vous…

  2. Belle initiative. Reste à savoir si l ONES sera entendu notamment sur les questions qui concernent la reconnaissance du diplôme d ES a BAC+3!