COMMUNIQUE. Lettre à Madame BUZYN Ministre des solidarités et de la santé.

A Madame Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé.

Madame la Ministre,

L’organisation nationale des éducateurs spécialisés promeut la profession d’éducateur spécialisé, mais aussi, plus largement, attache une importance toute particulière au cadre d’exercice des travailleurs sociaux. À ce titre, nous nous réjouissons de la feuille de route que vous avez pu présenter pour le secteur médico-social mais nous souhaitons aussi attirer votre attention sur plusieurs points qui nous semblent cruciaux.

Développer une politique d’ensemble pour le secteur social et médico-social.

Il peut paraître curieux que des éducateurs spécialisés se préoccupent de la question politique et pourtant, nous faisons les frais en permanence des incohérences d’une gouvernance cloisonnée, en silo, qui multiplie les financeurs et donneurs d’ordres tant au niveau de l’État, que des Régions, des Départements ou des Municipalités et des intercommunalités. Nous tenons à vous alerter quant au fait que ce manque d’articulation et de mutualisation de ces différents niveaux de décentralisation de l’action publique a pour effet d’éloigner cette même action publique des besoins et demandes réels des usagers concernés du secteur social et médico-social. Ces derniers n’apparaissent plus au cœur des préoccupations tant la question économique et budgétaire y a forgé son lit. La gestion des coûts que nous reconnaissons comme centrale au bon fonctionnement du système dans son ensemble, fait paradoxalement de l’humain une question annexe alors qu’elle doit être à son service. L’impact des logiques de financement et de rationalisation des dépenses sociales contraignent les opérateurs de droit privé et les services publiques à glisser dangereusement vers une organisation qui privilégie la gestion des flux humains en grand nombre, au détriment de la singularité des parcours, des personnalités, des individus, pourtant seuls leviers véritablement efficaces reconnus pour opérer des changements de fond dans la vie des personnes.
Cette incohérence entre niveaux d’interventions a un coût, tant humain que financier.

Lorsque par exemple pour des adultes porteurs d’un handicap mental pris en charge dans un foyer d’accueil médicalisé, le département et l’ARS qui sont co-financeurs se déchargent l’un sur l’autre pour payer le moins possible ? Quels sont les effets sur le terrain ? Moins de personnels qualifiés. Une sélection plus draconienne des personnes accueillies délaissant les situations les plus difficiles. Moins de temps passés auprès des personnes. Moins d’actions de socialisation et d’espérance d’une vie en dehors du foyer. Résultat : Un maintien du placement et une embolisation institutionnelle qui a des conséquences directes sur la possibilité des jeunes qui quittent l’IME de trouver des places adaptées. Mais bien sûr, un IME ne dépend pas d’un département et les logiques de caisse prévalent sur l’intérêt des personnes.

Comment maintenir sur le terrain une intervention éducative cohérente lorsque, comme le dénonçait Madame la défenseure des droits des enfants dans son rapport de 2016, un enfant porteur de handicap peut faire l’objet de 6 projets différents ? 6 projets différents, ce sont plusieurs niveaux de l’action publique décentralisée qui s’enchevêtrent sans le plus souvent de cohérence, sans réellement connaître leurs champs de compétences respectifs, de pratiques, d’effets etc. Ce sont 6 référents institutionnels différents et « uniques » qui ont paradoxalement au final chacun une légitimité pour intervenir sur le projet global de la personne. Dans l’intérêt des usagers et des professionnels, ne conviendrait-il pas de rationaliser ce système ubuesque ?
L’ONES interroge depuis plusieurs années les dérives de gouvernance qui tendent à faire de plus en plus de place au moins-disant financier au détriment du sens et de la logique des parcours des personnes.
En 2016, nous dénoncions dans un communiqué la mise en place des contrats à impact social (Social Impact bonds), leur efficacité non avérée par différentes études et leur grande nocivité à terme, tant pour les dépenses publiques, que pour les personnes envers qui ils se destinent. Nous rappelions également nos très grandes réserves quant à la réforme de la création des établissements introduites par la loi hôpital patients santé
territoires de 2008 qui instaurait la procédure d’appels à projets.

De nombreux salariés du secteur de la protection de l’enfance, de CHRS et de CHU, ont dénoncé vivement il y a encore quelques jours leurs logiques et leurs effets délétères, qui par l’introduction d’une mise en concurrence des coûts, relèguent au second plan la dimension fondamentalement sociale des projets, la qualité des infrastructures, la compétence des personnels, leur formation, leur nombre, expériences etc. Cette rupture de confiance et de légitimité entre les financeurs départementaux et les associations mandataires a plongé les personnels de terrain dans un immense trouble et une incertitude insoutenable pour les usagers. Les process des appels à projets qui ne visent qu’à baisser, à courte vue, le prix des interventions ont, paradoxalement, un coût élevé pour la société. Sans fonds suffisants pour les accompagner, les soutenir, les protéger, les prendre en charge lorsque leur état de santé le nécessite, il est maintenant démontré que les usagers reviennent où ne sortent plus de la sphère sociale et/ou médico-sociale et que les objectifs de réinsertion dans la société ne sont plus atteignables alors même que l’objectif de reprendre une place dans la société et de contribuer à sa bonne marche devrait être prioritaire.

L’action sociale et éducative a besoin de sérénité, de continuité, de cohérence et de perspectives. Sans une politique qui tend à ramener une forme de cohérence de financement et de dotations entre les territoires, le secteur social et médico-social devient profondément injuste et inégalitaire selon où l’on travaille, où l’on est en difficulté, où l’on est maltraité, où l’on a un handicap, où l’on chute au plus bas. C’est en soit, vous en conviendrez, inconcevable pour une nation comme la France qui a érigée l’Égalité comme l’une des trois valeurs fondatrices de son socle républicain.

Repenser les métiers et la formation.

L’ONES a été porteur de la revendication du niveau licence pour les cinq métiers qui n’étaient jusque-là reconnus qu’à bac+2. Cette revendication nous est toujours apparue juste, le nombre d’heures passées en formation ainsi que les référentiels des diplômes s’ajustant particulièrement bien sur les critères du processus de Bologne. Néanmoins, en ce qui concerne les éducateurs spécialisés, nous avons toujours été vigilants à ce que cette évolution ne vienne pas dénaturer profondément l’éthique sous-jacente à notre cœur de métier.

La charte éthique des éducateurs spécialisés élaborée et promue par l’ONES énonce que :

« L’éducateur spécialisé mène ses actions selon des connaissances, des savoirs, des savoir-faire, des valeurs, un savoir-être explicités qui visent à permettre à des personnes en difficultés d’agir sur elles-mêmes et sur leur environnement pour que leurs conditions sociales, éducatives, psychiques, matérielles ou de santé s’améliorent, dans un but immédiat et/ou plus lointain. Ses actions s’inscrivent sur un territoire et peuvent être engagées en direction de mineurs, d’adultes isolés, de couples, de familles ou de groupes. Les actions de l’éducateur spécialisé sont cliniques en ce sens qu’elles ont lieu au plus près des personnes auprès desquelles il intervient. Elles sont éducatives dans la mesure où elles visent à transmettre et développer un ensemble de connaissances, de savoir-être, de savoir-faire et de valeurs considérées essentielles. Elles sont sociales en ce sens qu’elles favorisent la vie en société. Elles sont coopératives dans la mesure où elles réunissent les efforts de tous les intéressés et les fait concourir à l’amélioration de la situation de chacun. De façon non exclusive elles se déclinent comme suit :

Des actions d’évaluation et de prévention des risques sociaux et médico-sociaux, d’information, d’investigation, de conseil, d’orientation, de formation, de médiation et de réparation ;

Des actions de protection administrative ou judiciaire de l’enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté ;

Des actions éducatives, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de son état ainsi qu’à son âge;

Des actions d’intégration scolaire, d’adaptation, de réadaptation, d’insertion, de réinsertion sociales et professionnelles, d’aide à la vie active, d’information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d’aide au travail ;

Des actions d’assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d’accompagnement ;

Des actions contribuant au développement social et culturel, et à l’insertion par l’activité économique. »

Ces axes éthiques fondamentaux de l’accompagnement des personnes fragilisées et vulnérables sont au cœur de notre métier et l’évolution actuelle des diplômes vers un modèle où la coordination des actions des autres devient la norme remet tant en question les fondations sur lesquelles repose notre métier que son cadre d’intervention ou ses finalités.

Force est de constater que cette fonction « d’assemblier » ou de coordination est très utile dans de nombreux secteurs et répond à l’évolution des métiers de l’encadrement. Cependant, il apparaît que cette fonction est un autre métier que celui d’éducateur spécialisé pour lequel le maintien d’une cohérence d’action autour de l’usager est central mais dont la fonction ne pourrait se résumer à cette seule dimension. 
Nous estimons qu’il pourrait être judicieux de développer une formation professionnelle de coordinateur qui serait connexe au diplôme d’éducateur spécialisé et autres diplômes du travail social d’un niveau d’étude similaire.

C’est entre autres pourquoi nous exprimons les plus grandes réserves quant à la réforme actuelle des diplômes qui se fait dans une certaine opacité et urgence que nous avons déjà dénoncée. Nous souhaitons vous dire clairement que si le niveau licence est corrélé à cette évolution, nous préférons renoncer à cette fausse avancée et dénonceront publiquement cette grave dérive dans la lignée de ce que nous avons déjà écrit au précédent gouvernement.

Sur la formation continue, nous tenons à attirer votre attention concernant l’assèchement dramatique de l’offre, liée en partie à des difficultés de mise en place du compte personnel de formation mais également depuis quelques années, pour ce qui est de notre corps de métier, aux choix interne de nombreuses associations, de réserver le financement des formations de type CAFERUIS, CAFDES ou similaires, à des personnels déjà en fonction. Une sorte de plafond de verre nous semble se construire au-dessus du métier d’éducateur spécialisé qui ne bénéficie plus de ses prolongements antérieurs vers des postes de responsable d’unité et d’encadrement. Nous souhaiterions que les principes de formation continue dans leurs valeurs de promotion et de développement des compétences puissent être retrouvés et qu’une véritable offre de formation diplômante et complémentaire au diplôme d’éducateur spécialisé puisse être développée durant le temps de votre mandat.

En vous remerciant par avance de l’attention portée à nos remarques destinées au-delà des idéologies à participer de notre niveau au développement de la qualité du secteur social et médico-social dans l’intérêt des personnes, nous restons à votre disposition et vous prions Madame la Ministre de bien vouloir recevoir nos respectueuses salutations.

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