COMMUNIQUE : Désinstitutionnalisation ou Réinstitutionnalisation ?

L’ONES est de plus en plus interpellée par de nombreux éducateurs spécialisés exerçant leur activité professionnelle dans des établissements proposant un hébergement qui sont inquiets de la diminution du nombre de professionnels éducatifs par usager, et donc d’une montée en charge par groupe.

Dans la majeure partie des cas qui nous sont remontés, cette évolution fait suite à une réorganisation du temps de travail sans réelle réflexion de fond sur le projet des unités d’hébergement éducatif des établissements concernés. Au mieux les éducateurs spécialisés y font de l’animation de groupe, au pire du « gardiennage ». L’ « encadrement » est privilégié au détriment de l’éducatif et de l’individualisation des accompagnements. Les nouvelles règles de financement, drastiques sur la forme finissent par rendre inopérant le fond. Que faire d’autre que de la « survi-présence » lorsque la règle devient 1ETP [1] pour 17 enfants dans de nombreux ITEP, Mecs ou lorsque certains CHRS parisiens acceptent de passer à 1 ETP pour 30 « suivis » ? Avec de telles organisations comment prendre en compte la singularité de chaque personne ? Comment favoriser les liens ? Au-delà même de toute considération éducative, c’est souvent la sécurité des personnes accueillies ou des enfants qui est mise en jeu. Comment prendre en charge un enfant « en crise » et dans le même temps assurer une présence sécurisante pour le reste du groupe lorsqu’il y a aussi peu d’éducateurs présents (voire lorsqu’il est seul) ? Comment accompagner les personnes en dehors des murs, être dans l’action et pas la réaction ? Comment contrer dans ce contexte les facteurs de risque de maltraitance liés au manque de professionnels ?

Face à de tels constats il devient très simple de tirer des conclusions hâtives : les institutions seraient inefficaces, il faudrait désinstitutionnaliser. Mais, sommes-nous confrontés à des pratiques à bout de souffle où aux conséquences d’une politique européenne néolibérale qui part du principe que les actions guidées uniquement par l’intérêt personnel de chacun peuvent contribuer à la richesse et au bien-être de tous, tout intermédiaire, « limitation » et donc institution au sens large se plaçant entre la personne et la société serait alors à considérer comme un frein à son accès au social. L’individu n’aurait besoin de rien de plus que de lui-même : pour s’éduquer, travailler, se socialiser, entrer en relation.

La Recommandation CM/Rec(2010)2 relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité [2] repose sur ce principe et il est fort à parier que d’autres du même type suivront pour le secteur social où la protection de l’enfance. On peut par exemple y lire au chapitre II intitulé « Désinstitutionnalisation et processus de transition au niveau national » que « la construction de nouveaux établissements devrait être découragée, en s’abstenant d’autoriser et de financer les projets de ce type ». Dans cet esprit l’Europe a donc demandé aux États membres dont la France d’orienter les fonds structurels sur le financement des services dits « de proximité ». Doit-on comprendre par là, arrêter à terme de financer tout autre type d’établissement qui ne serait pas un « service de proximité » ?

Pour convaincre que les institutions sont vraiment inefficaces, sous-dotez les, elles ne manqueront pas de vous révéler qu’elles le sont vraiment… .

Il ne s’agit pas ici de dénigrer la pertinence de l’externalisation des accompagnements, qui est un outil intéressant, notamment en ce sens qu’elle participe à une conception nouvelle des organisations, inclusive et ouverte sur la cité. De nombreuses institutions ont d’ailleurs innové et développé en ce sens des projets qui se sont répandus et ont été institués : Sessad, Savs et autres services de ce genre en sont la preuve vivante. Certaines innovations comme les Sapmn ou Semo [3] correspondent à une forme de désinstitutionnalisation et les Mecs qui ont intégrées ce type d’approche à leur projet mesurent à quel point ces nouvelles pratiques d’interventions sont pertinentes pour les enfants et leurs familles.

Mais ne nous trompons pas : la forme de désinstitutionnalisation que nous dénonçons ici est au service d’une idéologie qui fondamentalement croit peu au social. Elle n’a pas grand chose à voir avec l’innovation sauf lorsque celle-ci sert cette même idéologie. Cette désinstitutionnalisation fait partie d’un ensemble d’instruments qui visent à mettre en œuvre une visée politique qui considère que l’État ne doit intervenir en dehors de ses fonctions régaliennes (sécurité extérieure, sécurité intérieure et maintien de l’ordre public avec notamment des forces de police ; droit et rendre la justice ; souveraineté économique et financière )

Lorsque des Conseils généraux envisagent très sérieusement de supprimer le financement destiné aux associations de prévention spécialisée ( Loiret, Seine-maritime et Bas Rhin ) sous prétexte que sur leur territoire d’intervention, les signalements ou les notes d’informations préoccupantes ne diminuent pas, ou que l’on place des enfants au domicile de leurs parents qui les mettent en danger, c’est à dire sans les déplacer, ne marche-t-on pas sur la tête ? Si les services de prévention spécialisée ne sont pas des « services de proximité » alors qu’est-ce qu’un service de proximité ?

Alors à quoi servent les institutions ?

Les institutions existent parce que la vie en société est empreinte de rapports de forces. En créant du lien social, en luttant contre « la loi du plus fort », les institutions sont des lieux de régulation de la violence dans lesquels individuation, différenciation et « vivre ensemble » sont respectivement pris en compte, accompagnés, mis en œuvre. Nier les institutions, c’est nier les différences et vouloir faire un monde de semblables.

Pour peu qu’elles puissent s’ouvrir sur l’extérieur parce qu’on leur en donne les moyens les institutions compensent les inégalités et aident à leur rythme celles et ceux qui en ont besoin à aller vers leur citoyenneté, dans une société profondément compétitive, dure et qui a encore de grandes difficultés à prendre en compte la perte de chance liée aux inégalités qu’elle produit.

Enfin, puisque la prise en charge des personnes par les établissements et services du secteur social et médico-social doit être individualisée, les modes d’accueil et d’accompagnement doivent rester diversifiés. Il serait une erreur lourde de conséquences que d’uniformiser cette diversité, qui est davantage une originalité historique signe d’une forte dynamique plutôt qu’un carcan.

[1] Équivalent temps plein
[2] Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=…
[3] SEMO service d’éducation en milieu ouvert et le SAPMN service d’adaptation progressive en milieu naturel lire l’artice de Jacques Trémentin sur lien social