Communiqué de presse. Protection de l’enfance

Ce Dimanche 19 janvier 2020, la chaine TV M6, dans son magazine « zone interdite », diffuse un reportage qui traite de la maltraitance au sein des services de la protection de l’enfance en France.

Pour les éducateurs spécialisés, ce type de reportage est toujours particulièrement difficile. Nous oscillons souvent entre colère et amertume.

La colère tout d’abord car choisir le métier d’éducateur spécialisé, c’est faire le choix de consacrer sa vie professionnelle à la relation d’aide, à la protection, au développement et à l’émancipation d’enfants et d’adultes, qui ont été gravement mis en danger, et de fait se retrouvent  en grande difficulté. Les maltraitances évoquées et dénoncées par ce reportage sont la négation même du sens du travail social. Constater avec autant de facilité un aussi grand nombre de mises en danger d’enfants censés être protégés doit alerter les pouvoirs publics.

L’amertume ensuite car en 2012, nous avions rendu publique une enquête1 montrant sans ambiguïté le recours massif aux « faisant fonction » c’est-à-dire à des personnels sans aucune qualification sur des postes d’intervention au plus près des usagers. À l’époque, cette enquête n’a pas franchi le petit cercle des professionnels du travail social bien qu’elle ait été communiquée au plus haut niveau de l’État. Cette même année, nous alertions également les pouvoirs publics quant au peu d’acuité des évaluations internes et externes auxquelles sont soumis les établissements et services sociaux et médico-sociaux. En particulier, notre association demandait que l’évaluateur interroge et quantifie la qualification réelle des professionnels en charge de l’accompagnement éducatif tant auprès des adultes que des enfants.

Force est de constater que devant cette situation grave qui perdure, il est nécessaire de prendre en compte sérieusement une situation qui va au-delà des déviances individuelles et doit réinterroger l’ensemble d’un dispositif de protection morcelé sans gouvernance nationale.

• En premier lieu, la question des dotations concernant la protection de l’enfance dans son ensemble doit être posée. L’État n’a eu de cesse de décentraliser le système sans faire suivre aux départements les crédits nécessaires à une politique de développement d’ampleur du système de protection de l’enfance. Les conseils départementaux n’ont par exemple jamais vu la couleur du fonds de soutien qui devait leur être octroyé notamment pour mettre en place les modalités pratiques très coûteuses de la loi de du 5 mars 2007.
Par ailleurs, l’externalisation le la mission de service public portée historiquement par le secteur associatif, sans jamais que celle-ci ne soit reconnue, financée dans un cadre très contraint impacte la qualité des prises en charge en limitant une capacité d’innovation, de développement, de recherche et tout simplement d’ouverture de places.

Dans une situation de double sous-traitance (l’État puis les Conseils départementaux), le secteur associatif est étouffé à petit feu depuis de nombreuses années. Pourtant, il endosse des missions  qui nécessitent des ajustements complexes dans les prises en charges pour répondre de façon fine et adaptée aux besoins des enfants, notamment en terme de soins, mais toujours à moyens constants.

• La loi du 14 mars 2016. Elle apporte de très nombreuses modifications allant dans le sens d’une meilleure régulation des pratiques et surtout d’une visibilité plus grande du contenu même des accompagnements aux familles et aux représentants de l’enfant. Néanmoins, cet accompagnement demande du temps pour les services des Conseils départementaux déjà exsangues.
Des mineurs continuent malgré tout d’être placés en hôtel. Les conseils départementaux faute de place dans des établissements adaptés, continuent de payer avec de l’argent public des hôteliers plus ou moins scrupuleux. Des plateformes de sociétés privées commerciales flairant le filon se montent pour surfer sur les défaillances du système.
A Suresnes dernièrement, un enfant est décédé sous les coups de son camarade alors qu’il était placé en chambre d’hôtel. Comment un mineur peut-il se retrouver placé en hôtel? Comment un éducateur  peut-il assurer l’éducation et l’accompagnement de 80 enfants ce qui était le cas dans cette situation dramatique? Il est grand tant d’arrêter cette catastrophe.
L’État et les Conseils départementaux, chefs de file de la protection de l’enfance sur leur territoire, doivent se remettre en question et agir de façon significative pour que soient mise en œuvre de façon effective l’ensemble des outils promus par la loi de mars 2016. Si tel était le cas nous pourrions très certainement assister à une réduction significative des situations de maltraitance et de toutes celles dont personne n’a encore connaissance.
L’échelon départemental est sans doute le plus adapté pour pouvoir répondre, tout à la fois aux articulations avec les autres champs concourant à la protection d’enfance que sont le sanitaire, le médico-social, le social sans oublier l’éducation nationale. De même, la relation avec les juges pour enfants fonctionne dans la mesure où elle est située sur l’échelon équivalent. En revanche, il est évident qu’un pilotage national doit être renforcé par une véritable instance interprofessionnelle et intersectorielle qui fait actuellement défaut.

• Les évaluations internes et externes. Voulues par la loi du 2 janvier 2002, elles souffrent de plusieurs vices de forme. Premièrement, c’est l’établissement qui doit être évalué, qui choisit et paye son évaluateur. Il y a là un conflit d’intérêt majeur puisque les évaluateurs les plus sensitifs ne seront jamais choisis. Par ailleurs, le cadre même de ces évaluations évacue un certain nombre de points formels comme celui de la qualification des professionnels en charge de l’accompagnement, au quotidien et au plus proche des enfants. A minima, il faudrait contraindre le cadre de ces évaluations qui existent dans les faits mais ne produisent pas réellement d’évolution dans les pratiques. Le gouvernement a chargé la Haute Autorité de Santé de réfléchir sur les aménagements à donner à ces évaluations après la première vague qui a eu lieu en 2015. Il y a là une opportunité forte à saisir.

• Enfin, sur le volet de la formation continue il faut souligner que les réformes actuelles réduisent drastiquement la capacité des établissements et services à faire accéder leurs personnels à une formation de qualité. Or, les formations, en particulier lorsqu’elles ont lieu au sein même de l’établissement, permettent de faire évoluer les pratiques qui prennent mieux en compte la singularité des difficultés des enfants.

Pour l’ONES, Jean-Marie Vauchez 19 janvier 2020

1 http://www.ones-fr.org/spip.php?article358

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