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Les principales Conventions Collectives du secteur

En droit du travail, on nomme « convention collective » un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.

Convention collective nationale de travail 1966 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Convention collective nationale de travail 1965 Convention collective nationale de travail secteur sanitaire, social, et médico-social

Convention collective nationale 1951 de travail Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Convention collective Croix Rouge Convention collective du personnel salarié de la croix-rouge française

Convention collective nationale FSJT Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. Étendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004

Convention collective nationale 1988 Convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988

Convention collective nationale de travail 1983 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Étendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987.

Accords Chrs Accords Collectifs de travail applicables dans les Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale et dans les services d’insertion pour les adultes (CHRS)

Les contrats de travail doivent s’y référer en précisant le type d’emploi et le coefficient de rémunération.