Travailler en Europe

Au cours de votre formation, vous aurez peut-être l’occasion de faire un stage chez l’un de nos voisins européens. Certains établissements de formation pratiquent ces échanges et contribuent ainsi à favoriser la libre circulation des travailleurs en Europe.

Qu’en est-il des travailleurs sociaux titulaires d’un diplôme français qui souhaitent exercer leur activité dans un pays de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen ?

Lorsque la profession est réglementée dans le pays d’accueil

 Les candidats bénéficient du système général de reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005).
En pratique, ce système permet au candidat d’exercer sa profession dans le respect des règles du pays d’accueil par la reconnaissance de sa qualification professionnelle : c’est le cas pour les assistants de service social dans la plupart des pays de l’Union ; c’est parfois le cas pour d’autres professions selon la réglementation des professions ou des secteurs d’activité du pays d’accueil.

Lorsque la profession n’est pas réglementée dans le pays d’accueil

Il n’y a théoriquement pas de problème de reconnaissance, car le droit à la libre circulation des travailleurs posé par l’article 39 du traité instituant la Communauté européenne s’applique directement sans intervention des autorités publiques du pays d’accueil.

Certes, la France dispose d’une diversité de formations et de diplômes qu’on ne retrouve qu’exceptionnellement dans les autres pays. Il n’est donc pas toujours facile d’établir des correspondances.

Mais, même lorsqu’il n’y a pas de diplôme spécifique dans le pays considéré (conseiller en économie sociale familiale, animateur, éducateur de jeunes enfants), les fonctions, elles, existent, mais sont exercées par des professionnels aux profils variés. La formation acquise en France est donc un atout.

Les autres professions sociales

Les autres professions sociales n’étant pas réglementées, les ressortissants de l’Union européenne et des pays tiers peuvent les exercer sans conditions particulières.

Il appartient aux employeurs français intéressés par le recrutement d’un candidat d’apprécier par eux-mêmes le niveau de qualification, de connaissances, de compétences et d’aptitudes professionnelles de l’intéressé.

Les différentes conventions collectives du secteur social et médico-social prévoient les dispositions qui permettent le recrutement de titulaires d’un diplôme en travail social obtenu dans un des pays de l’Union européenne.

Elles résultent de la directive du Conseil de l’Union Européenne n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 (articles L.461-1 à L.461-4 du code de l’Action sociale et des familles).

L’accès aux emplois du secteur public

Concernant le secteur public (fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière), des décrets statutaires fixent des conditions d’accès particulières. Des commissions propres à chaque fonction publique sont chargées de reconnaître ou non l’équivalence des titres et diplômes en travail social présentés par les ressortissants afin que ces derniers puissent se présenter aux concours d’accès.
A consulter :

Fonction publique de l’Etat : Ministère chargé de la fonction publique – Direction générale de l’administration et de la fonction publique – Bureau B5 – Commissions régionales : s’adresser auprès des DRJSCS ou auprès des recteurs d’académie.

 Fonction publique territoriale : Commission nationale : Ministère chargé des collectivités territoriales – secrétariat de la commission d’équivalence de titres et diplômes délivrés dans un Etat autre que la France – Ministère de l’Intérieur – Direction générale des collectivités locales (DGCL) – Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale – Bureau FP1 – Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08.

Fonction publique hospitalière : Commission nationale : Ministère chargé de la santé – Direction générale de l’offre des soins – Bureau RH4 – 14, Avenue Duquesne 75350 PARIS
Commissions régionales : s’adresser auprès des DRJSCS.