Statuts

Tels que votés en 2011

TITRE 1 : DENOMINATION DUREE SIEGE OBJET MOYENS ET AFFILIATION

Article 1er Constitution, dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  » Organisation Nationale des Éducateurs Spécialisés (O.N.E.S) » ci après désignée « O.N.E.S » L’O.N.E.S revêt un caractère laïque et apolitique.

Article 2 Durée

La durée de l’O.N.E.S est illimitée.

Article 3 buts de l’O.N.E.S

L’O.N.E.S a pour objet : D’encourager la reconnaissance du métier d’Éducateur Spécialisé, tant au niveau de ses fonctions professionnelle qu’au niveau d’une meilleure connaissance par le grand public et les autres professionnels du secteur : De regrouper et représenter les Relais O.N.E.S affiliées à l’O.N.E.S. De développer des espaces de partage, de travail et de réflexion autour de thématiques du secteur et de diffuser le résultat de ce travail. D’avoir une fonction de vigilance et d’alerte sur l’évolution du métier, de ses conditions d’exercice, de son environnement. L’O.N.E.S pourra interpeller, le cas échéant, les acteurs concernés. D’élaborer une charte éthique, d’en assurer la promotion et de la défendre D’établir des relations avec des organismes similaires en vue de développer des échanges quant aux conditions et aux modalités de l’exercice du métier d’éducateur spécialisé. N’étant pas un syndicat et se voulant apolitique, l’O.N.E.S garantit la liberté syndicale et politique a chacun de ses membres.

Article 4 Siège

Le siège social de l’O.N.E.S est fixé à l’adresse suivante : 2 rue de Pavigny 39000 Lons le Saunier

Article 5 Les moyens

L’O.N.E.S mettra en œuvre des lieux de réflexion et d’information, développera des outils et des moyens utiles à l’exercice de la profession. Organisera toutes manifestations favorisant la mise en œuvre de son objet.

TITRE 2 : MEMBRES ET CATÉGORIE DE MEMBRES

Article 6 Composition de l’O.N.E.S L’O.N.E.S se compose de Membres actifs, de Relais O.N.E.S, de membres sympathisants et de membres d’honneur.

La qualité de membre actif s’obtient après versement d’une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et entériné par l’assemblée générale. Ne peuvent être membre actifs que les titulaires du diplôme d’État d’éducateur Spécialisé et les étudiants de cette filière. Chaque membre actif des relais ONES à jour de sa cotisation obtient de droit la qualité de membre actif de l’O.N.E.S.

Le titre de Relais O.N.E.S s’obtient après versement d’une cotisation dont les modalités sont fixées dans l’article 13 des présents statuts. Les Relais O.N.E.S sont des personnes morales, associations possédant des objectifs, statuts et modes de fonctionnement conformes au règlement intérieur de l’O.N.E.S. De plus, les buts de des Relais O.N.E.S doivent être conformes à l’article 4 des présents statuts (excepté le deuxième alinéa) Enfin la définition des membres actifs des Relais O.N.E.S doit être ainsi rédigée dans leurs statuts : « La qualité de membre actif, ne s’obtient qu’après versement d’une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et entériné par l’assemblée générale. Ne peuvent être membre actifs que les titulaires du diplôme d’État d’éducateur Spécialisé et les étudiants de cette filière »

Le Conseil d’Administration procède à l’agrément des Relais O.N.E.S. La qualité de membres sympathisants s’obtient après versement d’une cotisation minimale telle que définie par le règlement intérieur. Pourront être membres sympathisants les personnes intéressés par l’objectif de l’O.N.E.S et/ou ayant participé à l’une de ses actions (conférence, débat…).  Le titre de membre d’honneur peut être délivré en raison des services rendus à l’O.N.E.S ou d’un intérêt particulier porté à l’O.N.E.S. Le titre de membre d’honneur s’acquiert sur proposition du conseil d’administration et doit être entériné par un vote de l’assemblée générale. Un membre d’honneur est dispense de cotisations.

Article 7 Radiation

La qualité de membre se perd : – Pour les Relais O.N.E.S : Par le retrait décidé par celle-ci conformément aux statuts Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le conseil d’administration, Le président de l’O.N.E.S est préalablement appelé à fournir ses explications.

- Pour les personnes physiques : Par la démission signifiée par écrit par l’intéressé. Par le décès Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou un motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’O.N.ES, l’intéressé ayant été invité par courrier recommandé à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

TITRE 3 : ADMINISTRATION

Article 8 Assemblée générale ordinaire

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’O.N.E.S sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend les membres actifs le l’O.N.E.S. Les Relais O.N.E.S sont représentées par leurs membres actifs et les membres d’honneur de l’O.N.E.S. Seuls les membres actifs de l’O.N.E.S à jour de leur cotisation, disposent du droit de vote. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres actifs des Relais O.N.E.S La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse se réunir valablement. Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier. Le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des Relais O.N.E.S, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’O.N.E.S. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. La présence de la moitié au moins des Relais O.N.E.S est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse se réunir valablement.

Article 10 Conseil d’administration

L’O.N.E.S est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 27 membres élus pour 3 années. Le conseil d’administration se compose exclusivement de membres actifs de l’O.N.E.S élus par l’assemblée générale et qui sont rééligibles. Il élit en son sein un (une) président (e), un (une) trésorier(e), un (une) secrétaire et un (une) coordinateur (trice) des Relais O.N.E.S et un (une) coordinateur (trice) chargé des questions liées à la formation. Le (la) trésorier(e) et le (la) secrétaire de l’O.N.E.S ont également le statut de vice président de l’O.N.E.S. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par « 1/3 », (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort). Le conseil d’administration assure la gestion de l’O.N.E.S entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale conformément à l’article 4 des présents statuts Les membres du Conseil d’Administration règlent par leurs délibérations les affaires de l’O.N.E.S. Ces délibérations portent notamment sur les points suivants : L’élection du Président, Les différentes délégations de pouvoir du Président, Les projets d’ordre du jour des assemblées générales, L’arrêté des comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale, La présentation d’un budget prévisionnel, La constitution, la mise en œuvre et la mise à jour d’un règlement intérieur, Les orientations générales de l’O.N.E.S. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et lorsqu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Dès que la situation l’exige, le conseil d’administration peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’O.N.E.S. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Article 11 : Le Président

Le Président représente l’O.N.E.S dans tous les actes de la vie civile. Il peut en particulier ester en justice au nom de celle ci, avec l’accord du conseil d’administration. Il reçoit les délégations permanentes du Conseil d’Administration pour traiter les affaires courantes et assurer la bonne marche de l’O.N.E.S. Il est ainsi chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration. Il préside les réunions de l’assemblée générale et du Conseil Administration. A toutes ces réunions, en cas de partage des voix lors des votes, la voix du Président est prépondérante. En cas de besoin, le Président peut nommer un délégué général de l’O.N.E.S, dont les fonctions consistent à assurer la bonne marche de l’O.N.E.S, dans la limite de la délégation de pouvoir consentie par le conseil d’Administration

Article 12 Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’O.N.E.S et le montant des cotisations des membres.

TITRE 4 : FINANCES

Article 13 Ressources

Les ressources de l’O.N.E.S se composent : des cotisations, de subventions, de dons manuels, du revenu de ses biens, des recettes des manifestations organisées par l’O.N.E.S, des sommes perçues en contrepartie de la fourniture de prestations de services et des revenus tirés de ses activités (droits d’auteur et éditeur non exclusivement), ainsi que de la fourniture de services faisant l’objet de contrats ou de conventions et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Tous les Relais O.N.E.S versent une cotisation à l’ O.N.E.S. Le montant de cette cotisation est déterminé par une somme fixe par adhérent, versée directement à l’O.N.E.S qui se charge ensuite de reverser au relais ONES la part qui lui revient. L’assemblée Générale de l’O.N.E.S fixe chaque année le montant de cette part prélevée auprès de chaque adhérent des Relais O.N.E.S. Les membres actifs de l’O.N.E.S non adhérent de relais ONES, versent une cotisation à l’O.N.E.S. Son montant est égal à la cotisation fixée pour les membres actifs de relais ONES. L’O.N.E.S pourra sur décision du Conseil d’administration, constituer, un fond de réserve, acquérir ou louer tous biens immobiliers ou mobiliers et effectuer toutes opérations financières conformes à la réalisation de ses buts. Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’O.N.E.S et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’O.N.E.S, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes pour une durée de 1 année.

TITRE 5 : DISSOLUTION

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés. L’emploi de l’actif sera dévolu, conformément à la loi, à des associations à vocation et but similaire. En aucun cas, les membres de l’O.N.E.S ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’O.N.E.S.

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