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Comme nous l’avons annoncé dans notre communiqué du 25/05/2009, les gratifications des stages vont être étendues à l’ensemble des stages en ce qui concerne les stages des travailleurs sociaux. Le décret ci joint met en application cette mesure et précise plusieurs points :

 Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification

 Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale

 Cela concerne les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

D’ores et déjà nous pouvons remarquer plusieurs éléments :

 les collectivités territoriales ne sont pas concernées par ce décret. En clair, les conseils généraux ont réussit, grâce à un lobbying intense à sortir de cette disposition (alors que le Président de la République avait annoncé le contraire !). Donc les stages effectués au sein d’un conseil général ou d’une commune ne seront pas gratifiés.

 Rien ne dit que les ESMS verront une ligne de crédit supplémentaire pour financer ces gratifications.

 Il y a le même flou qu’auparavant en ce qui concerne les étudiants qui bénéficient d’une prise en charge ASSEDIC.

En conclusion, pour le secteur social et médico social, on a le même dispositif que celui qui existait jusqu’alors et qui est simplement étendu à tous les stages de plus de 2 mois. Aucun des défauts du précédent dispositif n’est corrigé, aucune garanties n’existent sur les financements et il est possible (et même vraisemblable) de s’attendre à une véritable disparition des lieux de stages.

L’ONES doit donc réaffirmer dès la rentrée ses propositions

L’ ONES propose des aménagements qui permettent que les objectifs de la loi soient effectivement atteints dans le secteur social médico-social. Concrètement, nous imaginons donc une structure extérieure aux établissements comme le CNASEA par exemple. Cette structure aurait pour mission de verser directement aux stagiaires les gratifications auxquelles ils ouvrent droit dès lors qu’ils sont en stage.

Nous estimons que cette somme doit être délivrée sans autres conditions que le simple fait d’être en stage. Elle doit appliquer les mêmes règles sur l’ensemble du territoire français de manière à préserver l’égalité des étudiants en travail social

La volonté de l’ONES est d’éviter que le modèle de formation des travailleurs sociaux en général et celui des éducateurs spécialisés en particulier soit détruit par une difficulté d’adaptation d’une mesure pourtant souhaitée et nécessaire.

Pour l’ ONES : Jean Marie VAUCHEZ Président de l’ ONES

Le dossier a déjà été envoyé à tous les députés et au cabinet du Martin Hirsch comme nous le signalons ici Par ailleurs, j’ai remis personnellement ce dossier à la directrice adjointe de la DGAS. Qu’en sortira t il ? L’avenir le dira !!!