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Statuts de l’ONES
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Statuts de l’association ONES (Statuts de l’ONES)
Tels que votés en 2011
vendredi 12 juin 2009
Les statuts de l’association ONES.
Article 1er Constitution, dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Organisation Nationale des Éducateurs Spécialisés (O.N.E.S) » ci après désigné « O.N.E.S » L’O.N.E.S revêt un caractère laïque et apolitique.
Statuts d’un Relais local ONES (Statuts de l’ONES)
Le document type et son explication.
vendredi 12 juin 2009
par Webmestre
Les statuts types d’une Relais local ONES
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